1. Identité du vendeur
Ahmed Kahla EI, entrepreneur individuel — nom commercial « Le Déclic » — SIREN 753 259 795 — adresse professionnelle : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France — courriel : levrailynxxx@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes du programme Le Déclic effectuées par une personne physique agissant à des fins non professionnelles. Le programme comprend les ressources présentées sur la page de vente au moment de la commande, notamment des documents numériques, un audio guidé et un espace d’accès en ligne.
3. Informations essentielles et absence de conseil médical
Le contenu est éducatif et relève du développement personnel. Il ne promet aucun résultat déterminé et ne remplace pas un professionnel de santé, un psychologue, une thérapie, un diagnostic ou un traitement. La cliente reste libre de son rythme et de l’utilisation des ressources.
4. Prix
Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande. Le tarif de lancement annoncé est de 39 €, puis le tarif public prévu est de 49 €. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
5. Commande et paiement
La cliente vérifie le contenu de sa commande et fournit des informations exactes avant de cliquer sur le bouton exprimant l’obligation de paiement. Le paiement est traité par les prestataires proposés sur la page de commande, notamment Stripe et, lorsqu’il est disponible, Klarna. Le vendeur ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire. La commande devient définitive après confirmation du paiement.
6. Fourniture et accès
L’accès au contenu numérique est fourni immédiatement après confirmation du paiement, sur la page de confirmation et par courriel à l’adresse indiquée lors de la commande. La cliente doit vérifier ses courriers indésirables et enregistrer le lien reçu. Elle doit disposer d’une connexion internet, d’un navigateur récent et d’un appareil capable de lire des fichiers PDF et audio. En cas d’absence d’accès, elle peut écrire à levrailynxxx@gmail.com.
L’accès concerne la version achetée du programme, sans limite contractuelle de durée annoncée. En cas de migration technique, un accès équivalent ou une possibilité raisonnable de téléchargement sera proposé. La cliente est invitée à télécharger et sauvegarder ses ressources.
7. Droit de rétractation et exécution immédiate
Le programme constitue un contenu numérique fourni sans support matériel. L’accès immédiat avant la fin du délai légal de quatorze jours n’entraîne la perte du droit de rétractation que si la cliente a, avant la fourniture : (1) donné son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution ; (2) reconnu expressément perdre son droit de rétractation ; et (3) reçu la confirmation de cet accord sur un support durable.
Lorsque ces trois conditions sont remplies, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après le début de la fourniture. Si elles ne sont pas remplies, les droits légaux de la cliente demeurent applicables. Toute demande peut être adressée à levrailynxxx@gmail.com.
8. Garantie légale de conformité
La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, elle peut demander la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou cause un inconvénient majeur, elle peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales. Ces droits s’exercent sans préjudice de toute autre garantie ou action prévue par la loi.
9. Usage personnel et propriété intellectuelle
La commande accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible d’utilisation des ressources. Le partage des liens ou fichiers, la reproduction, la revente, la diffusion publique, la mise en ligne ou l’exploitation commerciale sont interdits sans autorisation écrite préalable.
10. Responsabilité
Le vendeur répond de la bonne fourniture du contenu et des garanties légales applicables. Il ne peut toutefois être tenu responsable d’une indisponibilité imputable au matériel, à la connexion ou aux services tiers de la cliente, ni d’une utilisation des contenus contraire à leur destination. Aucune clause des présentes ne limite un droit impératif du consommateur.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Réclamations et règlement des litiges
Avant toute démarche, la cliente est invitée à adresser sa réclamation à levrailynxxx@gmail.com, en indiquant l’adresse utilisée lors de la commande et la date du paiement. Une solution amiable sera recherchée.
Conformément au Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans solution. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées par le vendeur dès la conclusion de son adhésion à un dispositif de médiation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable ou de médiation, les règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs déterminent la juridiction compétente.